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Sanction disciplinaire notifiée au délégué syndical : attention à la discrimination

La Cour de cassation a considéré qu’est discriminatoire et doit être annulé le rappel à l’ordre notifié à un salarié délégué syndical pour lui reprocher un manque d’implication et l’absence de recherche d’information sur une mission que l’intéressé a indiqué ne pas pouvoir exercer en raison de ses mandats et contraintes personnelles.

(Cassation sociale 3 avril 2019, n°17-17.168)