Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés et les avantages en nature. La Cour de cassation a considéré que constitue un avantage…
2019 février
La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que le juge prud’homal ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur à l’appui d’un licenciement. (Cassation sociale 13 février 2019, n° 17-15940)
Si un accord d’entreprise peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le calcul de la prime de participation ou de la prime d’intéressement, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes…