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Contestation par le salarié déclaré inapte du poste proposé dans le cadre du reclassement avec son état de santé : l’employeur n’est pas toujours tenu de saisir le médecin du travail

La chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que dès lors que l’employeur a proposé au salarié physiquement inapte un poste de reclassement préalablement validé par le médecin du travail, il n’est pas tenu de saisir à nouveau ce médecin si le salarié conteste la compatibilité de ce poste avec son état de santé.

(Cassation sociale 27 mars 2019, n° 17-27986)