L’employeur, tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, et en conséquence, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.
L’employeur est en conséquence responsable du comportement des salariés et bénévoles de l’association, lorsqu’ils ont lieu dans les locaux de l’entreprise, pendant une soirée organisée par l’employeur et en présence d’un autre salarié de l’entreprise.
(Cassation sociale 30 janvier 2019 n°17-28905)