L’employeur, tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, et en conséquence, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. L’employeur…
2019 janvier
Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, il lui appartient de démontrer que l’employeur a commis de graves manquements. A défaut, la prise d’acte de rupture produit les effets d’une démission. La Cour de cassation a précisé que lorsque la prise d’acte de la…
Lorsque le salarié est déclaré inapte, l’employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail, au besoin en les sollicitant. Toutefois, le licenciement pour inaptitude ne peut pas être invalidé au seul motif que le médecin n’a pas exprimé un avis sur le poste de reclassement envisagé, à…