La Cour de cassation a apporté de nouveaux éclaircissements quant à la distinction entre une promesse d’embauche et une offre de contrat de travail.
Dès lors que les pourparlers sur la détermination de la partie variable de la rémunération se sont poursuivis, la proposition ne vaut pas contrat de travail mais simplement offre de contrat de travail.
En effet, la promesse d’embauche est un contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, dont l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire.
En conséquence, tant que certains de ces éléments contractuels demeurent sujets à pourparlers, il n’y a pas de promesse d’embauche mais seulement une offre de contrat.
(Cassation sociale 26 septembre 2018 n°17-18560)